Organismes et administrations
Divers organismes et administrations doivent être prévenus du décès de votre proche.
A - Documents fournis par l'administration communale
1. Extraits de l'acte de décès. Ils sont nécessaires pour certaines administrations et organismes.
2. Une nouvelle carte d'identité pour le conjoint survivant.
3. Un justificatif d'absence.
B - Liste des organismes et administrations à contacter
Organismes et administrations |
Motivations et documents |
L'employeur |
L’employeur paiera les traitements restant dus. Vous pourrez obtenir un versement anticipé du pécule de vacances. - Copie de l'acte de décès |
La banque |
Il faut avertir la banque du décès. - Copie de l'acte de décès |
La société de crédit |
- Copie de l'acte de décès |
La compagnie d'assurances |
Réclamer le remboursement de la prime d'assurance automobile en fonction du nombre de mois "inutilisés". Informer la compagnie dans le cadre d'une assurance décès ou d'une assurance de capital restant dû. - Copie de l'acte de décès |
La caisse d'allocations familiales |
Le montant des allocations est plus élevé pour un orphelin. - Copie de l'acte de décès |
La mutuelle |
La mutuelle verse parfois une somme forfaitaire pour intervenir dans les frais funéraires. - Copie de l'acte de décès |
Le service d'aides sociales |
Le défunt bénéficiait peut-être d'aides diverses. - Copie de l'acte de décès |
L'Administration des Pensions |
Il convient évidemment de mettre fin au versement de la pension du défunt. Le conjoint survivant pourra introduire une demande de pension de survie. Le 1er avril 2016, l’Office national des Pensions (ONP) et le Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP) ont fusionné pour former ensemble le Service fédéral des Pensions, en abrégé le SFP ou le Service Pensions. La continuité du paiement des pensions et des autres services est garantie. www.servicepensions.fgov.be - Copie de l'acte de décès |
L'indemnité pour funérailles
Document explicatif avec formulaire de demande de l'indemnité |
En ce qui concerne l’indemnité de funérailles Si le fonctionnaire était toujours en activité, cette indemnité est octroyée par le service qui lui versait sa rémunération. Ce service vous adresse les documents à compléter. Si le fonctionnaire était déjà pensionné, cette indemnité est liquidée soit :
La demande de pension de survie vaut demande d’indemnité pour frais funéraires. Si une personne autre que le conjoint survivant souhaite obtenir cette indemnité, elle doit introduire une demande au :
Service des Pensions du secteur public Service Indemnités de Funérailles Place Victor Horta, 40 bte 30 1060 Bruxelles Tél.: 02 558 60 68 |
Le syndicat |
Le syndicat verse parfois des indemnités de funérailles. - Copie de l'acte de décès |
L'Administration de l'Enregistrement et des Domaines |
La déclaration de succession doit être déposée dans les 4 mois du décès. |
Le notaire |
- Le notaire peut faire une recherche d'un testament. |
Services divers (eau, gaz, électricité, radio, téléphone, télévision, télédistribution, l'abonnement au journal) |
Si le défunt vivait seul, il convient d'informer ces organismes de mettre fin à leurs services. - Généralement, une simple lettre suffit mais un coup de fil préalable à ces services n'est pas inutile. Certains peuvent exiger une confirmation par envoi recommandé. |
Le propriétaire |
Si le défunt vivait seul et s'il était locataire, le décès ne met pas fin au contrat de location : ses droits et obligations passent aux héritiers qui pourront décider d'occuper l'immeuble ou de résilier le bail. |
La DIV |
Si la voiture était immatriculée au nom du défunt, il y a lieu de renvoyer la plaque d'immatriculation à la DIV. Les héritiers seront remboursés d'une partie de la taxe de circulation pour les mois "non écoulés". Adresse : 56, rue du Progrès 1210 Bruxelles |
L'Administration des Contributions |
Réclamer le remboursement de la taxe de circulation en fonction du nombre de mois "inutilisés". - Copie de l'acte de décès |
L'Administration communale |
Si le défunt laisse des enfants mineurs le juge de paix désignera un tuteur ou émancipera l'enfant. |
La Caisse d'Assurances sociales L'Administration des Contributions L'Administration de la TVA Le greffe du Tribunal de Commerce |
Si le défunt exerçait une activité en tant que travailleur indépendant. - Copie de l'acte de décès |
Tous les organismes qui attribuaient une aide au défunt |
- Copie de l'acte de décès |
Pour télécharger le tableau des organismes et administrations à contacter, cliquez sur l'image du livre.
Pour afficher ce
document, le programme Acrobat reader
doit être installé sur votre ordinateur.
Si ce n'est pas le cas, cliquez
ici pour
l'installer.
Cliquez ensuite sur l'icône
pour enregistrer une copie sur votre ordinateur.
Vous pourrez alors imprimer le document.