Le calcul des droits de succession
Le calcul des droits de succession
En Région wallonne et en Région bruxelloise
1. Le module qui suit vous permettra de calculer le montant des droits de succession en fonction de votre degré de parenté avec le défunt. Il suffit d'introduire la part que vous recevrez dans les cadres verts et le montant des droits à payer apparaîtra dans les cadres bleus, après avoir cliqué sur le bouton de contrôle.
2. Il s'agit de calculs nets : ils prennent en compte les exonérations et réductions dont vous pourriez être bénéficiaire(s). Il suffit d'introduire les données dans les cadres adéquats. Les résultats affichés sont arrondis à l'unité inférieure ou supérieure en fonction de la valeur décimale.
3. Par logement familial, on entend l'habitation qui a été la résidence principale du défunt au cours de ses cinq dernières années de vie.
4. Complétez le premier cadre vert si et seulement si
vous recevez une part en pleine propriété dans l'immeuble familial
ET
vous êtes enfant, petit-enfant, conjoint ou cohabitant légal.
5. Complétez le deuxième cadre vert pour y indiquer toutes les autres sommes qui constituent votre part et ceci, pour tous les héritiers.
6. Si vous avez complété les deux cadres, le montant des droits que vous devrez payer sera constitué par la somme des cadres " En ligne directe " et " La transmission du logement familial ".
7. Les calculs tiennent compte des nouvelles mesures concernant le logement familial et s'appliquent au conjoint survivant et au cohabitant légal.
- En Région wallonne, exonération totale.
- En Région bruxelloise, exonération totale.
8. Rappel important
À Bruxelles, concernant les catégories "Oncles, tantes, neveux et nièces" et "Autres personnes",
Il faut d'abord déterminer la part globale attribuée à la catégorie ;
Calculer ensuite le montant des droits de cette catégorie en appliquant les pourcentages adéquats ;
Diviser enfin le montant obtenu par le nombre d'héritiers appartenant à cette catégorie.
Pas d'espace dans les nombres. La virgule doit être remplacée par un point.
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Les abattements (l'une ou l'autre situation) |
Les réductions (l'une ou l'autre situation) |
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Vous êtes enfant du défunt et vous avez moins de 21 ans. Quel est votre âge ? Arrondissez à l'unité supérieure Par ex. 17 ans 9 mois, indiquez 18. |
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Vous êtes conjoint ou cohabitant légal. Aviez -vous au moins 3 enfants de moins de 21 ans au jour du décès. Écrivez le nombre d'enfants dans le cadre. |
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Vous êtes conjoint ou cohabitant légal et vous avez des enfants communs de moins de 21 ans avec le défunt. Quels sont leurs âges ? Arrondissez à l'unité supérieure. |
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Vous êtes héritier non conjoint ni cohabitant et vous aviez au moins 3 enfants de moins de 21 ans au jour du décès. Écrivez le nombre d'enfants dans le cadre. |
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En Wallonie |
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À Bruxelles |
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